Cautionnement
Cautionnement de licence RBQ
Le cautionnement de licence exigé par la RBQ est de 20 000 $ pour une licence spécialisée et de 40 000 $ pour une licence générale, en date d'août 2026. Il est fourni par une compagnie de cautionnement ou une institution financière et protège les clients de l'entrepreneur en cas de défaut d'exécution ou de réclamation admissible.
Source officielle : Régie du bâtiment du Québec (rbq.gouv.qc.ca). Informations à jour en août 2026.
Montants exigés
Licence spécialisée : 20 000 $.
Licence générale : 40 000 $.
Le cautionnement fait partie des conditions de délivrance et de maintien de la licence : il doit rester en vigueur.
Cautionnement et examens : deux exigences distinctes
Le cautionnement est une exigence financière; les examens de qualification sont une exigence de compétence. Les deux doivent être satisfaits. Rappel : l'examen ne peut pas être réservé avant le dépôt de la demande de licence.
Questions fréquentes
Quel est le montant du cautionnement de licence RBQ ?
En août 2026, le cautionnement de licence est de 20 000 $ pour une licence spécialisée et de 40 000 $ pour une licence générale.
Le cautionnement remplace-t-il les examens ?
Non. Le cautionnement est une exigence financière distincte des examens de qualification, qui mesurent la compétence du répondant.
Où obtenir un cautionnement de licence ?
Auprès d'une compagnie de cautionnement ou d'une institution financière autorisée, qui émet le cautionnement au bénéfice prévu par la réglementation.
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